SEFJ Avocats

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PARIS | RUNGIS

Une équipe mobilisée à vos côtés

Emmanuel RASKIN

Avocat associé cogérant
Inscrit au Barreau de PARIS
Prestation de serment : 1997
Certifié en pratique de l’arbitrage – Université VERSAILLES – SAINT QUENTIN EN YVELINES
Président d’honneur de l’ACE (Avocats, ensemble)

Charles DAGBA

Avocat associé cogérant
Inscrit au Barreau du Val-de-Marne
Prestation de serment : 2006

Estelle MARAIS

Avocate associée cogérante
Inscrite au Barreau de PARIS
Prestation de serment : 2022

Notre équipe

Droit des sociétés
Fiscalité
Droit commercial
Modes amiables, arbitrage et contentieux étatique
Droit social
Droit immobilier
Droit public
Droit pénal
Droit international privé

Choix de la structure d’exploitation
Statuts des sociétés
Statut social et fiscal du dirigeant
Pactes d’actionnaires
Transmission des entreprises
Cessions de droits sociaux
Garanties d’actif et de passif
Fusions, scissions, apports partiels d’actif
Augmentations et réductions de capital
Opérations de restructuration
Organisation des groupes de sociétés
Secrétariat juridique des sociétés
Retraits d’associés
Litiges entre associés
Contentieux en droit des sociétés
Transmission universelle de patrimoine

Fiscalité des entreprises
Engagements de conservation de titres ISF / Donation (Pactes DUTREIL)
Optimisation fiscale des transmissions
Conseils aux dirigeants d’entreprises

Cessions et acquisitions de fonds de commerce et de clientèles
Cessions et acquisitions de droit au bail
Transmissions de droits à concessions sur le Marché d’Intérêt National (M.I.N.) de Paris-Rungis
Baux commerciaux
Contrats de location gérance
Contentieux commercial

Conciliation, médiation
Procédures d’arbitrage ad ’hoc interne et international
Procédures étatiques en contentieux civil, commercial, social, public et pénal

Conseil et contentieux en droit du travail
Conseil et contentieux en droit de la protection sociale
Aspects individuels du droit du travail
Licenciements, inaptitude, salariés protégés
Aspects collectifs du droit du travail
Élections des institutions représentatives du personnel
Conciliation, médiation et arbitrage

Baux commerciaux
Baux d’habitation
Baux professionnels
- Application du statut
- Négociation et rédaction de bail
- Renouvellement
- Révision, indexation
- Charges locatives, impositions
- Travaux
- Sous-location, cession
- Eviction
- Recouvrement
- Expulsion
Copropriété
Construction

Responsabilité administrative
Domanialité publique
Contrats administratifs
Contentieux administratif

Droit pénal général et droit pénal spécial dominante droit des affaires

Contrats internationaux
Commerce international