La Société d’Études Fiscales et Juridiques est une Société d’Avocats
exerçant sous la forme de Société d’exercice libéral à responsabilité limitée,
qui regroupe neuf Avocats intervenant au sein d’une équipe de vingt-quatre personnes,
et propose ses compétences et son expertise dans les divers domaines
du droit des affaires et de l’entreprise.
Domaines de Compétence
Droit des Sociétés
- Choix de la structure d’exploitation
- Statuts des sociétés
- Statut social et fiscal du dirigeant
- Pactes d’actionnaires
- Transmission des entreprises
- Cessions de droits sociaux
- Garanties d’actif et de passif
- Fusions, scissions, apports partiels d’actif
- Augmentations et Réductions de capital
- Opérations de restructuration
- Organisation des groupes de sociétés
- Secrétariat juridique des sociétés
- Retraits d’associés
- Litiges entre associés
- Contentieux en droit des sociétés
- Transmission universelle de patrimoine
Fiscalité
- Fiscalité des entreprises
- Engagements de conservation de titres ISF / Donation (Pactes DUTREIL)
- Optimisation fiscale des transmissions
- Conseils aux dirigeants d’entreprises
Droit Commercial
- Cessions et acquisitions de fonds de commerce et de clientèles
- Cessions et acquisitions de droit au bail
- Transmissions de droits à concessions sur le Marché d’Intérêt National (M.I.N.) de Paris-Rungis
- Baux commerciaux
- Contrats de location gérance
- Contentieux commercial
Droit des Contrats
- Vente
- Prestations de services
- Distribution
- Conditions générales de vente ou d’achat
- Contrats cadres
- Lettres d’intention
- Transparence tarifaire et concurrence
- Relations commerciales établies (suivi et rupture)
- Agents commerciaux
- Courtiers
- Commissionnaires
- Concessionnaires
- Franchise
- Contrats Informatiques
- Approvisionnement
Contentieux Civil et Commercial
- Contrats (formation, exécution, extinction)
- Recouvrement de créances
- Distribution
- Approvisionnement
- Litiges en droit des sociétés
- Concurrence déloyale
- Transparence tarifaire et économique
- Contrats commerciaux
- Construction
- Sûretés
- Responsabilité civile délictuelle
Contentieux judiciaire général
Droit Social
- Conseil et contentieux en droit du travail
- Conseil et contentieux en droit de la protection sociale
- Aspects individuels du droit du travail
- Licenciements, inaptitude, salariés protégés
- Aspects collectifs du droit du travail
- Elections des institutions représentatives du personnel
Droit Immobilier
- Baux commerciaux
- Baux d’habitation
- Copropriété
- Construction
- Baux professionnels
Domaines Spécifiques
- Grande distribution
- Marchés de gros (M.I.N Paris-Rungis)
- Hôtellerie (CHR en général)
- Droit des transports
Droit des Assurances
Droit Public
Droit Pénal
Notre Equipe
La Société d’Etudes Fiscales regroupe dix Avocats
intervenant au sein d’une équipe de vingt-quatre personnes.
Avocats associés
Avocats Counsel
Avocats
Avocats
Nos Bureaux
Inscrite aux Barreaux de PARIS et du Val de Marne, notre Société accueille ses clients au cœur de PARIS
et sur le site du Marché d’Intérêt National de PARIS-RUNGIS où elle dispose d’une équipe permanente.
Cabinet Principal
10, rue de Turbigo
75001 PARIS ( PARKING Rambuteau )
TEL. : 01 42 36 68 72
FAX : 01.45.08.17.20
e-mail : sefj@sefj-avocats.fr
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Cabinet de Rungis
541, rue de la tour – Centra 141
94566 Rungis Cedex
TEL. : 01 45 60 54 64
FAX : 01.45.60.54.67
e-mail : sefj_rungis@sefj-avocats.fr
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