Les ordonnances MACRON ont dernièrement modifié les obligations, à la charge de l’employeur, dans le cadre de la procédure de licenciement, notamment concernant la motivation de la lettre de licenciement.

Nonobstant cette phase de simplification de la procédure, il convient d’être particulièrement vigilant dans la mise en œuvre de la procédure de licenciement.

Cet arrêt a l’occasion de le rappeler.

Dans les faits, il résultait des débats et des pièces produites que le salarié n’avait pas reçu la lettre de licenciement dont l’enveloppe était produite par l’employeur et que l’employeur avait commis une erreur dans le libellé de l’adresse figurant sur le formulaire du recommandé avec avis de réception.

L’erreur dans le libellé de l’adresse du salarié, étant assimilée de fait à une absence de notification de licenciement, était lourde de conséquence dans la mesure où le licenciement s’est vu privé de cause réelle et sérieuse, entraînant la condamnation de la Société à des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cass. Soc., 24 mai 2018, n° 17-16.362