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Propositions destinées à améliorer le service rendu au justiciables par une optimisation et une accélération du traitement des dossiers judiciaires
6 février 2011
2011
Rapport de procédure civile ACE 2011
par Emmanuel RASKIN
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L’oralité de la procédure battue en brèche ?
La réception d’une pratique séculaire dans le droit codifié
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