Colloque ACE Mercredi 19 novembre 2014 de 14h30 à 17h30
Dans le grand auditorium de la Maison du Barreau de Paris – 2, rue de Harlay 75001 Paris
Introduction des travaux
• Présentation des Entretiens du droit des sociétés – 2e édition, par Denis RAYNAL, Avocat Associé K B R C & Associés – Selafa d’Avocats à la Cour
• Ouverture des travaux, par Grégory MOUY, Avocat à la Cour, Docteur en droit privé, Co-président de la Commission nationale du droit des sociétés de l’ACE
INTERVENTIONS (1re partie)
1) La refonte de l’article 1843-4 du Code civil opérée par l’ordonnance du 31 juillet 2014, par Gilles CAMPHORT, Avocat Associé et Président du cabinet Oratio avocats. Co-président de la Commission nationale du droit des sociétés de l’ACE
2) Quel est exactement le champ d’application du nouvel article 1843-4 ?, par Frédéric GIANCARLI, Avocat à la Cour, Associé fondateur du Cabinet De Bussy Giancarli Chevalier
3) Regard d’un Juge sur l’application de l’article 1843-4, par Edith MERLE, Juge au Tribunal de commerce de Paris, Président de la Chambre du droit des sociétés
ECHANGES AVEC LA SALLE
Questions réponses, animée par Anne CHARVERIAT, Avocat honoraire, coauteur du Mémento sociétés commerciales aux Editions Francis Lefebvre
INTERVENTIONS (2e partie)
1) Le traitement des déséquilibres contractuels face à la refonte de article 1843-4 du Code civil, par Grégory MOUY, Avocat à la Cour, Docteur en droit privé, Co-président de la Commission nationale du droit des sociétés de l’ACE
2) Regard d’un expert financier sur l’application de l’article 1843-4, par Alain MARTIN, X-MBA – Expert-comptable – Expert financier agrée par la Cour de cassation
3) L’article 1843-4 du Code civil sur un plan procédural, par Emmanuel RASKIN, Avocat Associé Cogérant Société d’Etudes Fiscales et Juridiques
4) Rapport de synthèse, par Nicolas RONTCHEVSKY, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université de Strasbourg
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