Conseils & entreprises • la revue de l’ACE • Juillet 2017 • n° 140
Coordination éditoriale : Emmanuel RASKIN et Nicolas LERÈGLE
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INTRODUCTION
Le thème du dossier est celui du droit comme facteur (ou frein) de la compétitivité des entreprises. Il nous a semblé intéressant d’y associer les commissions de l’ACE. Ces dernières nous le savons constituent autant des espaces de discussion que des outils d’influence. Leurs travaux permettent à l’ACE de proposer des idées et des évolutions qu’aucune autre organisation professionnelle n’est à même de faire. Nos réflexions ne sont pas guidées par des soucis générationnels ou des préoccupations politiques.
Ce qui nous guide c’est le souci que les avocats soient encore et toujours des partenaires des entreprises, des acteurs économiques responsables du droit de leurs clients. Des juristes compétitifs au service de la compétitivité de ceux qui font appel à leurs services.
Les commissions de l’ACE par leurs travaux participent à cette ambition qui constitue l’ADN des avocats conseils en entreprises.
Et depuis que Denis Raynal a pris les rênes de l’ACE on doit lui reconnaitre son inébranlable volonté de replacer l’ACE au coeur du monde économique autant que de celui du seul droit. Ce dossier sur le droit et la compétitivité en est une excellente illustration. Souvent vu comme un élément passif qui est subi par les entreprises et appliqué par les avocats, le droit est au cours des dernières années devenu un moteur de l’économie. Son évolution a accompagné des changements en profondeur de notre société et a parfois même était amené à rattraper des évolutions auxquelles il n’était pas préparé ou rédigé. Le droit s’est assis à la même table que la technique. Ils se font le plus souvent face à face comme deux joueurs d’échec. Ici le zeitnot prend toute sa place, car celui qui est dominé par le temps est assuré de perdre un avantage.
La technique va vite, elle est polymorphe. On parle de réseaux sociaux, d’Internet de darkweb, de blockchain, de soft comme de hard ware, de start-up… autant d’appellations qui cachent des sociétés, des usages, des besoins tous différents mais pourtant complémentaires. En face le droit est plus lent. Il a besoin de sentir les évolutions de la société et l’air du temps, de s’en inspirer ou de les combattre, d’être rédigé autant qu’expliquer et appliquer. D’un côté, Capablanca, le joueur inspiré et rapide de l’autre, Tartakover, le théoricien et l’original. C’est une partie à l’ancienne qui s’est engagée, sans match nul.
La technique est dans la nouveauté et la création, son regard dans le rétroviseur est hâtif, elle se focalise sur le futur qu’elle veut créer toujours meilleur que le passé. Le droit aime à regarder les anciennes parties pour s’en inspirer et puiser ce qui peut être actualisé pour devenir compatible avec les temps présents. Ces deux approches sont a priori irréconciliables et pourtant elles communiquent depuis toujours, de plus en plus même. Face à des évolutions qui sont parfois vues comme des remises en cause fondamentales de la société, de l’ordre naturel, de la place de l’Homme, le droit essaye, parfois tant que bien que mal, de rappeler que tout n’est pas a priori possible, qu’il faut par essence connaitre, encadrer, sanctionner sans pour autant prétendre remettre en cause les évolutions en cours. Le droit n’est donc pas l’ennemi du progrès et par là de la compétitivité, il en est le Jiminy Cricket qui est là pour rappeler aux geeks que leurs nez s’allongent quand leurs promesses d’une science avec conscience ne sont pas tenues.
Avec Emmanuel Raskin qui coordonne les commissions de l’ACE nous avons choisi d’aborder ce dossier sous la forme d’un questionnaire identique posé aux présidents des commissions. Ce choix permet de recueillir sur une thématique unique des regards qui sont ciblés sur des pratiques juridiques distinctes.
Ce dossier et les réponses qu’il contient intéressera donc tous les acteurs du droit, pas uniquement les avocats, en pointant les forces et faiblesses de notre domaine de compétence mais aussi les attentes des professionnels. Autant de thématiques que l’ACE ne manquera pas de porter après les avoir identifié. Cela aussi fait partie de notre compréhension de ce que doit être une association tournée vers la compétitivité de ses membres.
Bonne lecture.
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SYNTHÈSE DES COMMISSIONS
L’entreprise (individuelle ou à forme sociale) est un moteur, sans elle, il n’y a pas d’activité, et s’il n’y a pas d’activité, il n’y a pas d’économie. L’économie trouve en partie sa source dans la compétitivité.
Son énergie ?
Le droit car il est le vecteur des différentes dimensions de l’entreprise.
A la verticale répondent les matières qui permettent de conseiller, d’assister, de représenter chacune des personnes composant l’entité entrepreneuriale : l’individu, le justiciable. Si l’individu et ce qui l’entoure ne sont pas suivis, l’entreprise ne peut fonctionner : problème familiaux, financiers, croissance des infractions pénales avec la floraison des textes spéciaux, conditions de travail, égalité homme-femme, l’éthique etc.
A l’horizontale, toutes les matières du droit substantiel en rapport avec l’activité de l’entreprise sont concernées : du droit général au droit le plus spécial, sans oublier évidemment le droit processuel, qui encadre l’exercice du droit substantiel, ni celui des modes de résolution non judiciaire des différends, dont on connait l’intérêt et l’essor.
Les deux se rejoignent.
L’ACE vous a ainsi témoigné, au travers de ses commissions et des réponses apportées, une diversité évidente de matières mais un régulateur commun : le droit au service de la compétitivité, de l’économie, dans le respect de nos principes fondamentaux qui préservent les droits de l’humain car sans humanité il n’y a rien.
Ce sont donc les moteurs d’une société ouverte, compétitive et humaine.
Nos commissions se réunissent régulièrement, organisent des formations et colloques, publient des travaux, permettent ainsi de nourrir l’action de l’ACE auprès des pouvoirs publics et font en sorte que notre syndicat maintienne une compétence et une crédibilité reconnues sur la scène du droit.
L’actualité est foisonnante : les praticiens et acteurs économiques, individus ou sociétés, quelle que soit leur taille, doivent faire face à toutes sortes d’évolutions, lesquelles doivent être suivies d’une traduction juridique appropriée.
25 ans d’action…
L’ACE se battra pour garantir, où qu’elle soit, ces fondamentaux.
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