« Le secret du bonheur c’est la liberté et le secret de la liberté, c’est le courage. »
Thucydide
On sait que le rôle des parties est fondamental, d’ores et déjà dans le procès civil, puisque le procès ne peut commencer sans l’une d’elles. C’est l’initiative d’une partie qui crée le lien d’instance.
PROCÉDURE CIVILE
Le Conseil national des barreaux (CNB), la Conférence des bâtonniers, le Barreau de Paris et des syndicats d’avocats (ACE, CNA, FNUJA) 1 ont choisi de former un recours, devant le Conseil d’État, contre le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, en l’assortissant d’une demande de suspension d’exécution. Par une ordonnance du 30 décembre 2019, le juge des référés du Conseil d’État a écarté cette dernière demande, retenant le défaut d’urgence et sans remettre en cause les moyens d’illégalité soumis au Conseil d’État sur le fond, mais par une décision qui comporte un certain nombre de précisions de nature à rassurer la profession.
Nous avons sollicité l’éclairage de Maîtres Emmanuel Raskin et Roy Spitz, membres élus du CNB et représentants de syndicats d’avocats (respectivement vice-président national de l’ACE et président de la CNA).
