Ce décret confirme de par son adoption l’insuffisance qui caractérise l’état actuel de nos procédures orales, cette avancée n’est pas pour autant suffisante. En effet, l’écrit demeure facultatif, et seulement si les parties en sont d’accord, le juge peut fixer les délais et les conditions de communication de leurs prétentions, moyens et pièces : « Lorsque les débats sont renvoyés à une audience ultérieure, le juge peut organiser les échanges entre les parties comparantes. Si les parties en sont d’accord, le juge peut ainsi fixer les délais et les conditions de communication de leurs prétentions, moyens et pièces » (CPC, nouvel art. 446-2).
Ce magistrat va veiller au bon déroulement de l’instruction, pouvant ainsi adresser des invitations ou des injonctions aux parties (en réalité aux avocats, car la représentation par avocat est obligatoire devant le tribunal de grande instance), fixer un calendrier de la procédure, et procéder aux jonctions d’instances.
